Conditions générales
Nos coordonnées sont : STVV NV, Tiensesteenweg 168, 3800 Sint-Truiden, avec le numéro d'entreprise 0845.049.251 (ci-après "STVV" ou "nous").
1. Application
Les présentes conditions générales s'appliquent lorsque vous utilisez nos sites web, nos applications mobiles, nos boutiques en ligne, nos billetteries, nos réseaux sans fil (wifi, bluetooth), nos logiciels, nos cartes de membre et de paiement sans espèces et d'autres produits et services en ligne ("services en ligne").
En utilisant nos services en ligne, vous acceptez les présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter et à les accepter. Si vous êtes mineur, vous devez lire cet accord avec vos parents ou votre tuteur et leur demander d'accepter ces conditions.
2. Votre compte personnel
Vous seul (et à l'exclusion de STVV) êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte personnel et de toutes les activités qui se déroulent par l'intermédiaire de votre compte personnel. Vous ne pouvez pas divulguer votre compte personnel à des tiers et son utilisation est strictement personnelle. En cas de violation de la sécurité ou de la confidentialité de votre compte personnel, vous devez informer STVV de cette violation le plus rapidement et le plus précisément possible. En aucun cas, STVV n'est responsable de l'utilisation non autorisée ou non souhaitée de votre compte personnel par vous-même ou par un tiers.
3. Utilisation des services en ligne
Vous vous engagez à ne pas utiliser les services en ligne :
a) à des fins commerciales propres ou à des fins commerciales de tiers. L'utilisation des services en ligne est limitée à des fins personnelles uniquement.
(b) pour signaler, transmettre, afficher, envoyer, stocker ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout contenu ou information illicite, faux, trompeur, volé, intentionnellement faux ou autre par le biais des services en ligne ;
(c) pour signaler, transmettre, afficher, envoyer ou rendre disponible de quelque manière que ce soit des contenus ou des informations qui sont illégaux, offensants, menaçants, racistes, haineux, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou préjudiciables à STVV et/ou à des tiers (y compris les autres utilisateurs) ;
(d) ne pas taxer, entraver, gêner ou interférer indûment ou illégalement avec les services en ligne ou les services, produits, logiciels, réseaux, accès et autres produits et services connexes.
4. Utilisation de vos données
En utilisant nos services en ligne, tels que (mais sans s'y limiter) la publication de matériel comme des textes, des photos et des vidéos, vous accordez à STVV et à ses partenaires et fournisseurs l'autorisation non exclusive, mondiale, perpétuelle et gratuite de (re)produire, distribuer, communiquer publiquement, éditer, supprimer, synchroniser avec d'autres informations et données, et d'utiliser autrement vos informations et données.
5. Information des tiers
Les services en ligne peuvent contenir des informations et des données provenant de tiers, telles que des informations provenant de sponsors, de partenaires et de fournisseurs et d'autres utilisateurs, y compris des liens et autres références à des sites web tiers, des médias sociaux et d'autres services en ligne. Toutefois, STVV ne contrôle pas le contenu des sites web, des médias sociaux et des autres services en ligne de tiers, et n'est pas tenu de le faire, et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites web, des médias sociaux et des autres services en ligne de tiers. En outre, la référence ou l'inclusion d'informations et de données de tiers n'implique pas que STVV soit d'accord avec ce contenu.
6. Propriété intellectuelle
Nos services en ligne peuvent contenir des informations, des données, des images, des œuvres, des datas, des textes, du matériel vidéo, des bases de données, des marques, des noms commerciaux, des noms de domaine et d'autres matériels et données de STVV et de tiers qui sont protégés par des droits (de propriété) (intellectuels). Vous reconnaissez ces droits et vous vous engagez à ne pas utiliser ces matériels et données d'une manière qui enfreigne les droits susmentionnés de STVV ou de tiers.
Si vous envoyez, postez, publiez, communiquez ou utilisez de quelque manière que ce soit des informations, données, images, travaux, textes, matériel vidéo et autres matériels et données vous-même sur ou via les services en ligne, vous vous engagez et garantissez que vous disposez vous-même des droits nécessaires pour le faire, ou que vous avez obtenu l'autorisation de le faire du ou des ayant(s) droit.
7. Vie privée
La politique de confidentialité de STVV s'applique aux services en ligne. Vous pouvez trouver notre politique de confidentialité sur notre site web, au même endroit que les présentes conditions générales.
8. Images, enregistrement sonores et statistiques
Dans le stade, il est strictement interdit aux détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale:
1° de réaliser des enregistrements de sons et d’images d’un match et d’ensuite les exploiter autrement qu’à titre personnel et dans un but non commercial dans la sphère de sa vie privée. Cette interdiction ne s’applique pas aux photographes de presse, cameramen ou journalistes, pour autant que ceux-ci exercent leurs fonctions dans les limites de leur accréditation ou des contrats que la Pro League/Voetbal Vlaanderen/l’ACFF ou l’URBSFA a conclus avec ses partenaires commerciaux et/ou médias. Dans tous les cas, il est interdit de vendre des photos à des fins commerciales sans autorisation du/des détenteur(s) du droit à l’image;
2° de collecter, sans autorisation écrite préalable du club organisateur ou de la Pro League/Voetbal Vlaanderen/l’ACFF ou l’URBSFA, des données de match, des données de scouting et/ou des statistiques ou d’y contribuer au moyen de réseaux sans fil ou autres, excepté à des fins privées non commerciales;
9. Paris sportifs
La collecte et/ou la transmission et/ou la production et/ou la diffusion de toute information ou donnée concernant le déroulement du match, le comportement ou tout autre facteur dans un match, ou tout type d'enregistrement de tout matériel audio, vidéo ou audiovisuel dans un match (que ce soit par l'utilisation d'appareils électroniques ou autrement) aux fins de toute forme de pari, de jeu ou d'activités commerciales qui n'ont pas été autorisées à l'avance ou pour toute autre fin qui viole ces termes et conditions, est strictement interdite au Stade, sauf si l'autorisation ou la permission est expressément accordée par la Pro League et le Club. Les téléphones portables ne peuvent être utilisés que pour un usage personnel et privé. En cas de violation des présentes conditions générales, les visiteurs peuvent se voir refuser l'accès au stade ou en être retirés.
10. Limitation de la responsabilité
Les services en ligne (y compris tous les produits et services fournis via les services en ligne) sont toujours proposés par STVV "en l'état". STVV n'a qu'une obligation de moyens à cet égard. Les services en ligne sont utilisés à vos propres risques, sans aucune garantie ou résultat ni explicite ni implicite de la part de STVV. Uniquement dans les juridictions où l'exclusion ou la limitation d'une garantie ne peut être invoquée, cette garantie particulière ne sera pas exclue ou limitée et la garantie du STVV sera exclue ou limitée à l'obligation minimale imposée par la loi applicable.
STVV ne peut pas garantir que les services en ligne, en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente, seront exempts de défauts et ne peut pas être tenu responsable des erreurs, défauts, du caractère incomplet, des inexactitudes ou autres déficiences des services en ligne. STVV ne peut pas non plus être obligé de réparer tout ou partie des services en ligne.
STVV ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif et/ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les services en ligne, y compris tous les produits et services fournis par le biais des services en ligne. Uniquement dans les juridictions où une exclusion ou une limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires ne peut être invoquée, la responsabilité de STVV sera alors limitée à l'exclusion maximale autorisée par la loi.
11. Fin des services en ligne
STVV est autorisée à suspendre, supprimer, arrêter, limiter ou modifier les services en ligne, en tout ou en partie, en ce qui concerne un, plusieurs ou tous les utilisateurs, à tout moment. STVV peut en décider sans préavis et sans donner de raison. Vous ne pouvez pas tenir STVV responsable ou le déclarer responsable de quelque manière que ce soit d'une telle décision.
12. Résiliation de l'accord
STVV a le droit de résilier le présent accord à tout moment, sans préavis et sans indication de motif, y compris le droit de fermer votre compte personnel, sans que STVV ne soit en aucune façon responsable des conséquences qui en découlent.
13. Amendements
STVV est autorisé à modifier unilatéralement les présentes conditions générales et le contrat à tout moment. Pour chaque nouvelle utilisation des services en ligne, la dernière version s'applique. Vous devriez consulter cette page régulièrement.
14. Dispositions diverses
Tout manquement ou retard de votre part ou de la nôtre dans l'exercice d'un droit en vertu des présentes conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit. Ce manquement ou ce retard n'affectera aucun autre événement ou droit.
Si une clause des présentes conditions générales devenait nulle ou inapplicable ou devait être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette nullité ou inapplicabilité n'affecterait en aucune façon la validité ou l'applicabilité de toute autre clause, en tout ou en partie.
Aucune personne qui n'est pas partie aux présentes conditions générales ne peut ainsi acquérir des droits ou faire appliquer une disposition des présentes conditions générales, même si cette personne se fonde sur cette disposition ou a indiqué à l'une des parties qu'elle accepte une disposition des présentes conditions générales.
Une version imprimée des présentes conditions générales, de la politique de confidentialité et des conditions de vente en ligne, ainsi que de tout avertissement et avis transmis sous forme électronique, sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant des présentes conditions générales, de la politique de confidentialité et des conditions de vente en ligne ou s'y rapportant, de la même manière et dans les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée. Tous les droits auxquels il n'est pas expressément renoncé dans le présent document sont réservés.
Tous les accords auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis par le droit belge. Pour tout litige pouvant survenir en rapport avec les présentes conditions générales, les tribunaux du siège social de STVV sont seuls compétents.